Juridique & politique

Conditions d'utilisation

À propos de nos conditions

Ces termes et conditions d'utilisation acceptables (Conditions) régissent comment vous pouvez accéder et utiliser ce site web (https://wiggli.io) ainsi que les produits et la plateforme basés sur le cloud de Wiggli et toutes les pages web associées (Plateforme). Ces Conditions s'appliquent entre Wiggli, un nom commercial de Hireme SA, numéro d'enregistrement de l'entreprise 0678.483.029 avec numéro d'enregistrement TVA BE0678.483.029 dont le siège est situé au 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, en Belgique, et notre groupe, les sociétés associées ou affiliées de temps à autre (nous, notre ou nos) et vous, la personne accédant ou utilisant la Plateforme (vous ou votre).

Vous devez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser la Plateforme. En accédant ou en utilisant la Plateforme ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser immédiatement la Plateforme.

La Plateforme est mise à votre disposition gratuitement à des fins d'information uniquement, sauf si vous êtes un client lié par un accord d'abonnement distinct avec nous qui vous fournit l'accès aux zones réservées aux abonnés de notre Plateforme, auquel cas ces Conditions s'ajoutent à (mais ne remplacent pas) notre accord d'abonnement distinct avec vous. Pour éviter tout doute, si vous achetez un abonnement ou une adhésion pour accéder aux parties restreintes ou payantes de la Plateforme, des termes et conditions séparés s'appliqueront (Accord d'Abonnement).

Si vous souhaitez ces Conditions dans un autre format (par exemple, en gros caractères), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

À propos de nous

Nous sommes Wiggli, un nom commercial de Hireme SA, une société enregistrée en Belgique sous le numéro d'enregistrement BE0678.483.029. Notre siège est situé au 2 Boulevard de la Woluwe, 1150 Bruxelles, Belgique.

Si vous avez des questions concernant la Plateforme, veuillez nous contacter par email à support@wiggli.io.

Utilisation acceptable de la Plateforme APPLICABLE À TOUS LES UTILISATEURS :

L'utilisation de la Plateforme est soumise à ces conditions et, le cas échéant, à votre Accord d'Abonnement.

Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation de la Plateforme.

Nous ne garantissons pas que la Plateforme est appropriée ou disponible pour une utilisation dans des lieux en dehors de la Belgique. Si vous choisissez d'accéder à la Plateforme depuis des emplacements en dehors de la Belgique, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales lorsqu'elles s'appliquent.

Nous essayons de rendre la Plateforme aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à utiliser la Plateforme, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées en haut de cette page.

Comme condition de votre utilisation de la Plateforme, vous convenez de ne pas utiliser la Plateforme :

  • pour toute fin illégale en vertu de toute loi applicable ou interdite par ces Conditions, y compris :

    • commettre tout acte de fraude ;

    • à des fins de promotion de publicité non sollicitée ou d'envoi de spam ;

    • simuler des communications de notre part ou d'un autre service ou entité afin de collecter des informations d'identité, des informations d'authentification, ou d'autres informations (« phishing ») ;

    • de manière à perturber le fonctionnement de notre Plateforme ou de notre entreprise ou du site web ou de l'entreprise de toute autre entité ;

    • de manière à nuire aux mineurs ;

    • promouvoir toute activité illégale ;

    • représenter ou suggérer que nous endorsions toute autre entreprise, produit ou service à moins que nous ayons convenu séparément de le faire par écrit ;

    • obtenir un accès non autorisé ou utiliser des ordinateurs, données, systèmes, comptes ou réseaux ;

    • ou tenter de contourner les méthodes d'authentification de mot de passe ou d'utilisateur.

Vous convenez également de ne jamais attaquer notre Plateforme en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel qui soit malveillant ou technologiquement nuisible (comme par exemple, par le biais d'une attaque par déni de service) ou de distribuer généralement ou autrement des virus ou logiciels malveillants ou tout autre code logiciel nuisible similaire.

Vous convenez en outre de ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Plateforme, au serveur sur lequel notre Plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à notre Plateforme.

Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à la Plateforme si vous ne respectez pas ces Conditions ou votre Accord d'Abonnement (le cas échéant) ou toute loi applicable. APPLICABLE AUX CONSULTATIONS, AGENCES DE RECRUTEMENT ET CLIENTS :

Dans le cas où vous êtes un abonné corporate à nos produits (y compris notre Bibliothèque de CV et le Marché), les dispositions énoncées aux clauses 3.7 à 3.11 de ces Conditions s'appliquent également à vous avec les termes de votre Accord d'Abonnement avec nous et tout Bon de Commande applicable.

Tous les contacts avec toute partie (entreprise ou individu) avec laquelle vous êtes présenté ou dont vous prenez connaissance par votre utilisation de la Plateforme (Contact Wiggli) doivent être uniquement effectués via la Plateforme. Vous êtes interdit de contacter tout Contact Wiggli en dehors de la Plateforme afin de respecter les lois sur la vie privée applicables et les obligations de sécurité des données.

Vous ne devez conclure aucun accord ou arrangement avec un Contact Wiggli sans respecter les termes de votre Accord d'Abonnement ou ces Conditions. Cela signifie que vous devez nous payer des frais de succès pour chaque accord ou arrangement conclu avec un Contact Wiggli. Ou, lorsque vous vous êtes inscrit à un abonnement mensuel dans votre Accord d'Abonnement, vous ne devez conclure un accord ou arrangement avec un Contact Wiggli qu'en conformité avec les limitations ou conditions de votre Accord d'Abonnement et/ou tout Bon de Commande connexe. Sans préjudice des termes de l'Accord d'Abonnement ou de toute condition spéciale convenue avec vous (comme, si vous êtes le bénéficiaire d'un abonnement mensuel), si, dans les douze (12) mois suivant votre présentation à un tel Contact Wiggli via la Plateforme, vous concluez un tel accord, arrangement ou engagement avec ce Contact Wiggli sans utiliser les services de Wiggli, ou hors Plateforme, ou sans payer de frais de succès, vous serez redevable de nous verser des frais de transfert sur présentation d'une facture à cet effet, d'un montant de 30 % de la valeur annuelle de l'accord, de l'arrangement ou de l'engagement que vous avez conclu avec de tels Contacts Wiggli (ou, en cas de candidat engagé ou recruté, de leur rémunération annuelle brute, selon ce qui est le plus élevé). Si vous êtes un abonné mensuel dans le cadre de votre Accord d'Abonnement, les frais de succès susmentionnés s'appliqueront si vous n'avez pas payé vos Frais d'Abonnement aux dates d'échéance et/ou si un tel engagement, arrangement ou accord avec des Contacts Wiggli était en violation de toute condition ou limitation applicable dans un Accord d'Abonnement ou Bon de Commande(s) applicable(s). Vous convenez que ces frais de succès sont justes et raisonnables pour nous indemniser pour le préjudice que nous sommes susceptibles de subir du fait de l'activité commerciale réalisée hors de la Plateforme en contravention de ces Conditions ou de votre Accord d'Abonnement ou de tout Bon de Commande connexe (le cas échéant).

Les dispositions de la clause 3.9 s'appliqueront dans le cas où un accord, arrangement ou engagement est conclu avec un Contact Wiggli et un tiers où vous avez présenté ce Contact Wiggli à un tiers (y compris tout affilié ou société du groupe - à moins que cela ne soit autrement autorisé dans votre Accord d'Abonnement ou Bon de Commande (comme dans le cas où vous vous êtes inscrit à des recrutements illimités dans le cadre de votre Accord d'Abonnement), à condition que les termes de votre Accord d'Abonnement (y compris toute obligation de paiement) et toutes les conditions ou limitations dans tout Bon de Commande applicable soient respectés).

Tout commerce que vous réalisez via la Plateforme est strictement confidentiel (y compris les tarifs, frais de succès ou toute autre commission) et ne doit pas être partagé avec un tiers.

Enregistrement et sécurité des mots de passe

L'utilisation de la Plateforme peut nécessiter un enregistrement, en particulier pour accéder à des zones restreintes de la Plateforme. Lorsque vous avez un Accord d'Abonnement, nous activerons tous les comptes d'utilisateur autorisés.

Nous ne sommes pas tenus de permettre à quiconque de s'inscrire sur la Plateforme et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l'enregistrement de quiconque à tout moment, sans préjudice de votre Accord d'Abonnement (le cas échéant).

Vous êtes responsable de vous assurer que votre mot de passe et tout autre détail de compte sont gardés sécurisés et confidentiels.

Si nous avons des raisons de croire qu'il est probable qu'il y ait une violation de la sécurité ou un usage abusif de la Plateforme par votre compte ou l'utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et vous demander de changer votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte (sans préjudice de votre Accord d'Abonnement (le cas échéant)).

Bibliothèques de CV, Marchés, Forums et autres services interactifs

Nous pouvons mettre à disposition des tableaux d'affichage, des Bibliothèques de CV, des Marchés, des Forums ou d'autres services de communication pour faciliter les opportunités en matière de RH, de recrutement, de personnel et d'emploi (Services Interactifs) sur la Plateforme.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de modérer tout contenu, contenu généré par l'utilisateur, texte, images, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, informations ou matériel (Soumission) soumis à nos Services Interactifs. Lorsque nous surveillons ou modérons les Soumissions, nous indiquerons comment cela est effectué et qui doit être contacté en relation avec toute Soumission qui vous préoccupe.

Nous pouvons supprimer ou modifier toute Soumission à nos Services Interactifs qu'elle soit modérée ou non.

Toute Soumission que vous effectuez doit respecter nos normes de Soumission énoncées dans la clause 6 ci-dessous.

En effectuant une Soumission, vous nous accordez une licence gratuite, irrévocable, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la Soumission (en tout ou en partie) sur la Plateforme, et sur tout autre site web exploité par nous, indéfiniment.

Normes de Soumission

Toute Soumission que vous faites à nos Services Interactifs et toute autre communication aux utilisateurs de notre Plateforme par vous doivent être conformes aux normes d'exactitude, de décence et de légalité, qui seront appliquées à notre discrétion, de manière raisonnable.

En particulier, toute Soumission ou communication de votre part doit être :

  • Votre propre œuvre originale et légalement soumise.

  • Factuellement exacte ou votre propre croyance sincèrement tenue.

  • Fournie avec le consentement nécessaire de tout tiers.

  • Non diffamatoire ou susceptible de donner lieu à une allégation de diffamation.

  • Non offensante, obscène, sexuellement explicite, discriminatoire ou trompeuse.

  • Peu susceptible de causer des offenses, embarras ou ennuis aux autres.

Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme est sécurisée, nous ne surveillons pas activement ou vérifions si les informations fournies par le biais de la Plateforme sont confidentielles, sensibles sur le plan commercial ou précieuses.

Hormis toute information personnelle qui sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité, nous ne garantissons pas que les informations fournies par le biais de la Plateforme seront gardées confidentielles et nous pouvons les utiliser sur une base illimitée et gratuite selon notre bon sens.

Contenu enfreignant

Nous ferons des efforts raisonnables pour :

  • Supprimer les comptes qui sont utilisés de manière inappropriée ou en violation de ces Conditions, sans préjudice de votre Accord d'Abonnement (le cas échéant) ; et

  • Identifier et supprimer tout contenu qui est inapproprié, diffamatoire, enfreint des droits de propriété intellectuelle ou est autrement en violation de ces Conditions, lorsque nous en sommes informés, mais nous ne pouvons être tenus responsables si vous n'avez pas fourni les informations pertinentes.

Si vous croyez que tout contenu qui est distribué ou publié par la Plateforme est inapproprié, diffamatoire ou enfreint des droits de propriété intellectuelle, vous devez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées sur cette page.

Liens et encadrements

Vous pouvez créer un lien vers notre Plateforme depuis un autre site web sans notre consentement écrit préalable, à condition qu'aucun lien de ce type : 1.1 ne crée un cadre ou tout autre environnement de navigateur ou de bord autour du contenu de notre Plateforme ; 1.2 n'implique que nous endorsons vos produits ou services ou l'un des produits ou services de, ou disponibles par, le site web sur lequel vous placez un lien vers notre Plateforme ; 1.3 n'affiche aucun des marques commerciales ou logos utilisés sur notre Plateforme sans notre permission ou celle du propriétaire de ces marques ou logos ; ou 1.4 n'est placé sur un site web qui enfreint lui-même cette Politique.

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer immédiatement tout lien vers la Plateforme à tout moment, et vous devez immédiatement vous conformer à toute demande de notre part pour supprimer un tel lien.

Votre vie privée et vos informations personnelles

Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes pour nous. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site et à notre Politique sur les Cookies disponible sur notre site, qui expliquent quelles informations personnelles nous collectons auprès de vous, comment et pourquoi nous collectons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits en rapport avec vos informations personnelles et comment nous contacter ainsi que les autorités de contrôle en cas de question ou de plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles, ainsi que notre utilisation des cookies et autres technologies similaires sur notre Plateforme.

Propriété, utilisation et droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et sur tout texte, images, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, logiciel ou autre information ou matériel soumis ou accessible depuis la Plateforme (Contenu) sont détenus par nous et nos concédants. Les Données Client telles que définies dans votre Accord d'Abonnement (le cas échéant) sont régies par les termes de cet Accord d'Abonnement.

Nous et nos concédants nous réservons tous nos droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques commerciales, noms de domaine, droits de conception, droits de base de données, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de tout type) qu'ils soient enregistrés ou non, n'importe où dans le monde. Cela signifie, par exemple, que nous restons propriétaires de ceux-ci et sommes libres de les utiliser comme nous le souhaitons.

Rien dans ces Conditions ne vous accorde de droits légaux sur la Plateforme ou le Contenu, autre que ceux nécessaires pour y accéder. Vous convenez de ne pas modifier, tenter de contourner ou supprimer tout avis contenu sur la Plateforme ou le Contenu (y compris tout avis de propriété intellectuelle) et en particulier, dans toute technologie de droits numériques ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans la Plateforme ou le Contenu.

Marques commerciales : Wiggli et Wigglers et nos logos sont notre nom commercial et notre marque commerciale non enregistrée et les marques que nous avons demandées. D'autres marques commerciales et noms commerciaux peuvent également être utilisés sur la Plateforme ou dans le Contenu. L'utilisation par vous de toute marque commerciale, logo ou nom commercial sur la Plateforme ou dans le Contenu est strictement interdite à moins que vous n'ayez obtenu notre permission écrite préalable.

Logiciels et Applications

Des logiciels peuvent être mis à disposition pour une utilisation basée sur le cloud ou pour que vous puissiez les télécharger afin que la Plateforme fonctionne mieux. Vous pouvez également télécharger nos applications mobiles (App) qui peuvent être disponibles de temps à autre. Ces Applications seront disponibles dans des magasins d'applications tels que Google Play ou l'AppStore (Magasins d'Applications). Vous serez accordé une licence limitée, non exclusive pour utiliser tout logiciel ou App de ce type, sous réserve que vous acceptiez les termes et conditions qui s'appliquent à ce logiciel (parfois connu sous le nom de « contrat de licence utilisateur final » ou « EULA ») et toute condition des Magasins d'Applications.

Vous serez informé de tous les termes et conditions qui s'appliquent au logiciel ou à l'App lorsque vous essayez de le(s) télécharger. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne pourrez pas télécharger le logiciel ou utiliser l'App.

Vous devez lire attentivement tous les termes et conditions. Ils peuvent contenir des dispositions qui énoncent vos droits légaux (par exemple, en vertu de la législation sur la consommation applicable si vous êtes un candidat), vos responsabilités légales lors de l'utilisation du logiciel ou de l'App et toute limitation de vos responsabilités envers nous.

Utiliser le logiciel de manière illégale (comme reproduire ou redistribuer d'une manière qui enfreint ces Conditions et toutes les autres termes et conditions qui s'appliquent) est expressément interdit et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Exactitude des informations et disponibilité de la Plateforme

Nous essayons de nous assurer que la Plateforme est précise, à jour et exempte de bugs, mais nous ne pouvons pas promettre qu'elle le sera. De plus, nous ne pouvons pas promettre que la Plateforme sera adaptée ou appropriée à un but particulier. Toute dépendance que vous pourriez avoir envers les informations sur la Plateforme est à vos risques et périls.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès ou le fonctionnement de la Plateforme à tout moment comme nous le jugeons nécessaire, sans préjudice de votre Accord d'Abonnement (le cas échéant).

Tout Contenu est fourni uniquement à des fins d'information générale et pour vous informer sur nous et nos produits et actualités, fonctionnalités, services et autres sites web qui peuvent vous intéresser, mais n'a pas été adapté à vos besoins ou circonstances spécifiques. Cela ne constitue pas des conseils techniques, financiers ou juridiques ou tout autre type de conseils et ne doit pas être utilisé à ces fins. Vous devez toujours utiliser votre propre jugement indépendant lorsque vous utilisez notre Plateforme et son Contenu.

Bien que nous essayions de nous assurer que la Plateforme est disponible pour votre utilisation, nous ne promettons pas (c'est-à-dire qu'il n'y a aucune obligation de résultat) que la Plateforme sera disponible à tout moment ou que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue.

Hyperliens et sites web tiers

La Plateforme peut contenir des hyperliens ou des références à de la publicité tierce et à des sites web autres que la Plateforme. Tout hyperlien ou référence de ce type est fourni pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur la publicité ou les sites web tiers et n'acceptons aucune responsabilité légale pour tout contenu, matériel ou information qui y est contenu. L'affichage de tout hyperlien et référence à toute publicité ou site web tiers ne signifie pas que nous endorsons les sites web, produits ou services de ce tiers. Votre utilisation d'un site web tiers peut être régie par les termes et conditions de ce site web tiers et se fait à vos risques et périls.

Limitation de notre responsabilité

Sauf pour toute responsabilité légale que nous ne pouvons exclure par la loi (comme en cas de décès ou de blessures corporelles) ou résultant des lois applicables concernant la protection de vos informations personnelles, nous ne sommes pas légalement responsables de :

  • pertes qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous lorsque ces Conditions ont été formées.

  • pertes qui n'étaient pas causées par une violation de notre part.

  • pertes commerciales ; et

  • pertes aux non-consommateurs.

Notre responsabilité est par ailleurs expressément limitée au montant maximum autorisé par la loi.

La limitation susmentionnée de notre responsabilité énoncée à la clause 14.1 est sans préjudice de tout plafond de responsabilité énoncé dans votre Accord d'Abonnement (le cas échéant).

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas ces Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les pandémies ou épidémies, grèves, lock-outs ou autres conflits industriels ; pannes de systèmes ou accès réseau ; ou inondations, incendies, explosions ou accidents, y compris toute conséquence de ce qui précède.

Droits des tiers

Aucune autre personne qu'une partie à ces Conditions n'a le droit de faire respecter l'une de ces Conditions.

Modification

Aucune modification de ces Conditions n'est valide ou n'a d'effet à moins qu'elle ne soit convenue par nous par écrit ou effectuée conformément à cette clause 17.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Nos Conditions mises à jour seront présentées à l'Utilisateur sur la Plateforme avant qu'il ne soit accordé l'accès. L'Utilisateur devra expressément accepter les nouvelles Conditions afin de regagner l'accès à la Plateforme (sans préjudice de votre Accord d'Abonnement (le cas échéant)).

Violation

Nous appliquerons ces Conditions à notre entière discrétion. En cas de violation de votre part de ces Conditions, nous pouvons mettre fin ou suspendre votre utilisation de la Plateforme, supprimer ou modifier des Soumissions, divulguer des Soumissions ou toute autre communication aux utilisateurs de notre Plateforme de votre part aux autorités judiciaires ou prendre toute mesure que nous considérons nécessaire pour remédier à la violation.

Divisibilité

Si un tribunal ou une autre autorité compétente juge qu'une disposition de ces Conditions (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ne seront pas affectées.

Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale de ces Conditions serait valide, applicable et légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s'appliquera avec la modification minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.

Litiges

Nous essaierons de résoudre rapidement et efficacement tout litige avec vous. Si vous êtes mécontent de nous, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les coordonnées indiquées sur cette page.

Si un litige ne peut être résolu en utilisant notre procédure de gestion des plaintes ou si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez vouloir utiliser un mode de résolution alternatif des litiges (ADR) lorsque cela est disponible pour vous en tant que consommateur (tel qu'un candidat). Si vous êtes un consommateur (candidat), vous pouvez également soumettre votre litige à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (ODR) en vous rendant sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register.

Si vous êtes un consommateur (comme un candidat) et que vous n'êtes pas satisfait du résultat de l'ADR, vous pouvez toujours engager des poursuites judiciaires devant le tribunal situé dans le pays où vous résidez habituellement.

Le droit belge pertinent s'appliquera à ces Conditions sans préjudice de toute disposition de conflit de lois.

Si vous êtes un utilisateur professionnel et souhaitez engager des poursuites judiciaires, les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, auront compétence exclusive en ce qui concerne ces Conditions. Les parties conviennent cependant qu'elles essaieront de régler le litige de bonne foi avant de recourir à des poursuites judiciaires formelles.

Les dispositions de cette clause 20 ne s'appliquent pas aux litiges découlant ou en rapport avec votre Accord d'Abonnement (le cas échéant), qui seront régis uniquement par les termes de cet Accord d'Abonnement.

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